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March 2006

December 2005

[Fsfe-france] Pressions sur le gouvernement pour faire interdire le Logi

Réactions sur le communiqué de presse de la FSF à propos du projet de loi "DADVSI" et de l'"interdiction des logiciels libres"

doss-pla-20051213.pdf (Objet application/pdf)

Etude "neutre" du projet de loi dadvsi par le forum des droits Internet