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2008
crédit d'impôt économies d'énergie
by XavierMilaret
La loi de finances pour 2005 a créé un crédit d'impôt dédié au développement durable et aux économies d'énergie. Destinée à renforcer le caractère incitatif du dispositif fiscal en faveur des équipements de l'habitation principale, cette mesure est désormais ciblée sur les équipements les plus performants au plan énergétique ainsi que sur les équipements utilisant les énergies renouvelables. Cette mesure s'inscrit dans la stratégie mise en place pour réduire d'un facteur 4 nos émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050. La loi de finances pour 2006 a complété certaines mesures prévues initialement.
2007
Minefi - portail CL
by XavierMilaret
portail à destination des collectivités locales sur le site du ministère des finances
Administration 24h/24
by XavierMilaret
& 15 others
Administration 24h/24, c’est un guichet unique pour accéder à toutes vos démarches administratives en ligne.
Adèle = administration électronique.
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2006
2005
1
(9 marks)
