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Les trois fonctions publiques (d'état, territoriale et hospitalière) ont joué un rôle déterminant dans l'accomplissement du programme du conseil national de la résistance. .... L'école, l'enseignement, l'apprentissage, la formation ne font clairement pas partie des missions que l'on qualifie habituellement de régaliennes. Ainsi donc tout comme les mécedins, les infirmières et tant d'autres, les universitaires, les chercheurs, les enseignants, de la maternelle à l'université pourraient donc, demain, ne plus faire partie de la fonction publique. Pourtant le rôle qu'ils jouent dans "la possibilité effective pour tous les enfants français de bénéficier de l’instruction et d’accéder à la culture la plus développée, quelle que soit la situation de fortune de leurs parents" me semble incontestable tout en restant notablement perfectible....

Ca y est, députés et sénateurs ont adopté le texte de la réforme des retraites. Nicolas Sarkozy devrait promulguer la loi autour du 15 novembre. Le mouvement social est à un tournant : entre déblocage des dépôts de carburants et nouvelles dates de mobilisation annoncées. Il est trop tôt pour tirer des leçons définitives. Mais tentons une analyse à chaud avec l’aide, ce matin, du grand historien de la démocratie, Marcel Gauchet. Hier, à l’assemblée, la députée socialiste Marisol Touraine parlait de « naufrage démocratique ». Marcel Gauchet, vous publiez, chez Gallimard, le 3e tome d’une tétralogie consacrée à l’ « Avènement de la démocratie » intitulé A l’épreuve des totalitarismes. 1914-1974.

La vacation dans la fonction publique est le bas de l’échelle en terme de statut, ensuite viennent les contractuels en CDD puis les fonctionnaires en CDI. C’est une forme d’emploi qui passe peu en haut de l’affiche dans les luttes sociales : ce sous-statut est semblable à l’interim dans son fonctionnement, prime de précarité en moins.Il souffre du même vide syndical et revendicatif. ... Les précaires servent à maintenir l’ensemble sans augmenter le nombre de fonctionnaire ou assimilés. La vacation ne fait l’objet d’aucune jurisprudence en droit privé, elle est donc a priori seulement utilisée par le secteur public ; les règles censées l’encadrer consistent en une brève loi et quelques paragraphes dans les conventions collectives cataloguant plus des interdits que des droits. ... ..

AC ! - Agir ensemble contre le Chômage et la précarité - est un réseau de collectifs locaux, un mouvement rassemblant chômeurs et chômeuses, précaires, salarié-e-s et organisations solidaires en lutte contre le chômage et contre la précarisation de l’ensemble de la société. AC ! s’est constitué autour d’un appel lancé en octobre 1993 par des syndicalistes, des militant-e-s associatifs et des chercheurs, pour en finir avec le chômage, pour lutter contre la résignation, pour une autre répartition du temps de travail et des richesses.

La réforme territoriale constitue un hold-up démocratique et financier par la concentration des lieux de décision et des moyens sur les régions, les futures métropoles et les intercommunalités. Le gouvernement vise notamment la réduction drastique du nombre de communes par ’intégration forcée aux intercommunalités. En 2009, la taxe professionnelle représentait près de 40% des recettes de fonctionnement des collectivités et les dotations de l’Etat près de 30%. Dans les communes, les ressources fiscales provenaient pour moitié des entreprises et pour moitié des ménages. A terme, les impôts locaux reposeront à 25% sur les entreprises et à 75% sur les ménages. Au final, c’est le choix entre la hausse des impôts sur les ménages, injuste socialement, et la réduction des services et de l’emploi public. Enfin, l’indispensable réforme du financement des collectivités permettant de corriger les inégalités territoriales est la grande absente de la réforme.

Décret no 2001-834 du 12 septembre 2001 : Reconnaissance de l’expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux concours et examens professionnels réservés organisés en application de l’article 1er de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale : (...) - Décret no 2001-835 du 12 septembre 2001 : Organisation de concours et examens professionnels réservés d’accès à certains corps de fonctionnaires de l’Etat des catégories A, B et C en application de l’article 1er de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale : (...) Lire la suite en cliquant sur le document PDF correspondant

Le 25 Janvier dernier, vous déclariez sur TF1 être « prêt à envisager la titularisation progressive des contractuels » dans la Fonction Publique. Cette déclaration a suscité de grands espoirs qui ne sauraient être déçus.Comme vous ne pouvez l’ignorer, la situation des 840.000 non-titulaires de la Fonction Publique relève de l’urgence.30% de non-titulaires, la Fonction Publique Territoriale est tout particulièrement impactée par la précarité de l’emploi.Nous sommes dans notre grande majorité sous-rémunérés, soumis à l’insécurité permanente de l’emploi, corvéables à merci et dotés de droits très inférieurs à ceux des fonctionnaires comme à ceux des salariés du secteur privé.Nous demandons également, à titre conservatoire, la reconduction de tous les contrats venant à échéance depuis le 1er Janvier 2010.

Conseil économique et social régional des Pays-de-la-Loire