public marks

PUBLIC MARKS with tags pol & parl

01 September 2006

esprit critique ou ironie déplacée ?

by volpinex
irrévérence envers le Conseil d'Etat d'un parlementaire connu pour ses sorties verbales

19 July 2006

CC 22 juin 2006 Résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale n° 2006-537 DC

by volpinex
L'obligation de se déclarer dans "la majorité" ou dans 'l'opposition" est inconstitutionnelle

PUBLIC TAGS related to tag pol

constit +   droit +   parl +  

Active users

volpinex
last mark : 01/09/2006 12:51