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PUBLIC MARKS with tags numérique & "droit d'auteur"

August 2012

Eléments pour la réforme du droit d’auteur et des politiques culturelles liées – Communs / Commons

by Monique

Un grand nombre de citoyens et de députés européens adhèrent au projet de réformer le droit d’auteur et le copyright. Le but de cette réforme est que chacun d’entre nous puisse tirer tous les bénéfices de l’ère numérique qu’il s’agisse de s’engager dans des activités créatives ou d’expression publique, ou d’en partager les produits. Dans les mois et années qui viennent, les questions clés seront : quels sont les vrais défis de cette réforme ? Comment y faire face ?

April 2012

Historique - De 1777 à nos jours - SACD

by Monique

De Beaumarchais à l’ère numérique, plus de deux siècles d’expérience de gestion des droits d’auteur

March 2012

Le cadre juridique de la Copy Party en dix questions | :: S.I.Lex ::

by Monique
Droit d'auteur, copie privée, licéité de la source... notions complexes décortiquées par Lionel Maurel, conservateur des bibliothèques et juriste

February 2012

Numérisation des oeuvres indisponibles : une loi monstrueuse

by Monique

Demain, la loi concernant la numérisation d'oeuvres indisponibles du XXe siècle sera définitivement adoptée. La réaction de protestation impulsée par plusieurs auteurs hier, dans le cadre d'une pétition, ne devrait pas y changer grand-chose.

Pourtant, le collectif Le droit du serf expliquait hier à ActuaLitté : « Ni l'État ni les éditeurs ne possèdent les droits numériques des oeuvres du XXe siècle. Il est impératif que les contrats soient tous revus avec les auteurs et ayants droit pour que cette numérisation de masse soit possible. Sans quoi, tout ce projet de loi serait complètement biaisé et en pure violation du droit d'auteur ! » Mais tout porte à croire que la numérisation se fera malgré eux, voire sans eux.

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Monique
last mark : 08/08/2012 11:13