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18 March 2009 13:00

Google s'oppose à la suspension d'accès à Internet- Ecrans

by srcmax
La coupure de l’accès à Internet, comme prévue dans la riposte graduée, « comporte des risques vis-à-vis des droits fondamentaux et procéduraux des utilisateurs, en menaçant de couper l’accès Internet sur de simples allégations et en renversant la charge de preuve sur l’utilisateur qui doit prouver l’absence d’infraction ». Un nouvel opposant à la suspension de l’abonnement a fait son apparition : Google.

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