public marks

PUBLIC MARKS with tags nom & "nom de domaine"

2009

Domainr

by CharlesNepote & 7 others
Ce service permet d'explorer des variations de noms de domaines en jouant par exemple sur l'extention. del.icio.us est un exemple.

2008

Domain Name / Nom de domaine !: Préjudices découlant de l'enregistrement de noms de domaine

by pmdm
Une personne réserve "sortirsurparis.fr, puis crée en juillet 2007 une société qui acquiert en outre onvasortir.com et onvasortir.net. Dès le lendemain de la création de ces noms, un utilisateur du site enregistre, au nom de sa mère, onvasortir.fr et onvasortir.org. Et immédiatement, sans complexe, va proposer leur revente !"

Domain Name / Nom de domaine !

by pmdm & 3 others
"Le tribunal de commerce de Paris rend décidément des décisions intéressantes dans les litiges de mots-clef. Son jugement du 31 octobre est passé inaperçu."

2007

JuridicOnline - Annulation de marque et transfert de nom de domaine

by pmdm
"Le dépôt de la marque "Foot Africa le mensuel du football africain" a constitué un acte de contrefaçon à la marque "Foot Africa". Il a entraîné l’annulation de la marque mais aussi le transfert du nom footafrica.org propriété du défendeur."

Le maire PS, le blog et le chauffeur UMP - 20minutes.fr

by pmdm
"Jean-Paul Bret a dévoilé son nom ce mardi et annoncé qu’il envisageait de donner des suites judiciaires contre le site parodique www.bret-2008.fr." Il a déjà obtenu la levée de l'anonymat du titulaire du nom de domaine.

Le Monde.fr : Les fans de l'émission ont rendez-vous, le 26 novembre, sur le Web

by pmdm
M. Blachas a découvert, au printemps, que le nom de domaine culturepub.fr avait été déposé. Le temps de clarifier la situation juridique, le lancement a été reporté à fin novembre.

MailClub.info, tous les jours, toute l'actualité mondiale des noms de domaine

by pmdm
« l’utilisation du nom de domaine par le Défendeur, du fait de la résiliation du contrat de franchise, constitue une violation des droits du Requérant sur la marque communautaire REFILL24 dont il est titulaire ».

Alain Lipietz cybersquatte Jean-Louis Borloo « La protection des marques sur internet

by pmdm
Le candidat à la présidentielle de 2002 annonce en effet sur son blog avoir déposé le nom de domaine legrenelleenvironnement.fr.

2005

Domain Name / Nom de domaine !

by camel & 3 others (via)
Blog sur les aspects juridiques des noms de domaine et autres identifiants sur le net.

Domain Name / Nom de domaine !

by banzai & 3 others
Blog sur les aspects juridiques des noms de domaine et autres identifiants sur le net.

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CharlesNepote
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