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PUBLIC MARKS with tags nom & litige

February 2008

Nantes.maville.com - Qui veut la peau de Papounet ?

by pmdm
"Le dessinateur nantais Laurent Fouilloux panique. Il a reçu la lettre d'un particulier lui intimant de cesser les aventures de son héros Papounet. Motif : ce nom est une marque déposée."

November 2007

Le maire PS, le blog et le chauffeur UMP - 20minutes.fr

by pmdm
"Jean-Paul Bret a dévoilé son nom ce mardi et annoncé qu’il envisageait de donner des suites judiciaires contre le site parodique www.bret-2008.fr." Il a déjà obtenu la levée de l'anonymat du titulaire du nom de domaine.

September 2007

01net. - Bertrand Delanoë maintient les poursuites contre un faux site à son nom

by pmdm
"Malgré la fermeture du site Delanoe2008.com, le maire de Paris a indiqué que la procédure en référé irait à son terme."

AFP: La star du porno Katsuni condamnée à verser 20.000 euros à Mary Katsumi

by pmdm
"CRÉTEIL (AFP) — Une actrice de films pornographiques dont le nom de scène était Katsumi a été condamnée mardi par le juge de l'exécution des peines du tribunal de Créteil à verser 20.000 euros à une femme nommée Mary Katsumi, a-t-on appris de source judiciaire."

August 2007

Luxe : LVMH en guerre contre... une petite boutique nancéenne - Economie

by pmdm (via)
"Le géant du luxe poursuit la boutique "Céline" pour "usurpation de la dénomination sociale", parce qu'elle porte le même nom qu'une de ses marques."

Zegut: Peter Hook attaque ses anciens camarades de New Order.

by pmdm
Après avoir été congédié du groupe par Bernard Sumner et Stephen Morris, Peter Hook a menacé de les poursuivre s’ils continuaient à jouer sous le nom de New Order.

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pmdm
last mark : 13/02/2008 20:01