public marks

PUBLIC MARKS with tags marque & droit

2008

The Tattoo Copyright Controversy [Guest Column]

by CharlesNepote
Marque, identité, corps, trace, protection. Le monde des tatouages nous interroge et offre d'intéressant parallèles avec les mondes numériques.

Pierre Assouline

by pmdm
"Pierre Assouline a bien entendu le droit de donner le titre de République des Livres à son blog, même si cela n'est évidemment pas innocent, mais il est très abusif sinon illégal qu'il entretienne volontairement avec ses amis une confusion autour de ce titre dans les médias [avec] "La République des Lettres" [expression qui est] une marque déposée, enregistrée auprès de l'INPI sous le numéro 93483830 depuis le 16 octobre 1993."

Citadines / Google Inc et autres LEGALIS.NET-Jurisprudence actualité Droit Internet

by pmdm
Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 2ème section Ordonnance du juge de la mise en état 07 décembre 2007 "lorsqu’une infraction aux droits de propriété intellectuelle a été commise par une diffusion sur le réseau internet, le fait dommageable se produit en tous lieux où les informations litigieuses ont été mises à la disposition des utilisateurs du site ; qu’il n’est pas contesté que les sites Google sont accessibles en France de sorte l’action diligentée à l’encontre des sociétés défenderesses pouvait également être introduite devant le Tribunal de Grande Instance de Paris"

2007

Syndicat Français de la Literie / Google France - LEGALIS.NET-Jurisprudence actualité Droit Internet

by pmdm
Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 3ème section Jugement du 12 décembre 2007 Syndicat Français de la Literie / Google France

Téléchargement en ligne de Law in Firm n°8 ici, Octobre 2007.

by pmdm
"Afin de mieux cerner les deux facettes de la propriété intellectuelle, Law in firm s’est efforcé de vous donner un nouvel éclairage sur ce marché en croissance avec un dossier très complet sur : ses acteurs, ses spécialités, ses institutionnels, ainsi que ses nouvelle pratiques. Un marché qui a encore trop souvent le défaut d’être segmenté : Juristes en droit des marques versus Ingénieurs en brevets, Avocats spécialisés versus Conseils en propriété industrielle..."

Cour d’appel de Versailles 12ème chambre Arrêt du 13 septembre 2007 (Legalis.net)

by pmdm (via)
"Considérant qu’une commune peut déposer son nom en intégral ou en abrégé à titre de marque et l’enregistrer comme nom de domaine mais qu’elle ne peut interdire son utilisation par des tiers et doit la tolérer dès lors que celui qui utilise dans la marque ou le nom de domaine tout ou partie du nom de la commune justifie d’un intérêt légitime à se prévaloir de ce nom, notamment pour y mentionner le lieu où il exerce effectivement son activité et qu’il n’existe aucun risque de confusion avec la marque déposée ou le site officiel de la commune ;"

Domain Name / Nom de domaine !: Donner le droit à un tiers d'utiliser sa marque dans un nom de domaine peut-il se retourner contre soi ?

by pmdm
"Le juge a estimé que le fait de renvoyer à un site en ligne illégal, à partir d'un site au nom de domaine comprenant une marque faisant l'objet d'une licence, peut entraîner la responsabilité du titulaire de la marque qui a donné la licence."

Nano - Mais où se posaient les hirondelles avant l'invention du téléphone?

by pmdm
Sur l'origine de la marque PUTA MADRE : 'l'histoire de ce prisonnier argentin qui a lancé la marque depuis la prison, tout ça, (...) c'est du vent cette histoire de prisonnier argentin, ce sont les faussaires qui utilisent ça pour amadouer le chalant, (...) le boss (...) n'a pas du tout crée les logos en prison."

PrINT - Propriétés intellectuelles et nouvelles technologies - Faculté de Droit de Caen

by pmdm
PrINT - Propriétés intellectuelles et nouvelles technologies - Faculté de Droit de Caen Site du laboratoire print. Groupe d'étude sur les propriétés intellectuelles

Saisie-contrefacon, une efficacité moindre ? - DROIT

by pmdm
Une saisie-contrefaçon de marque annulée au motif que l'huissier avait saisi des documents comptables.

2005

Vox PI

by banzai
Blog sur le droit de la propriété industrielle, par Meyer & Partenaires.

Queer beer

by banzai
Source : La bière gay sort du placard, Largeur.com, 20 mars 2005. Après la bière "opensource", la Bush de Noël, l'Alsacienn "sans culotte", ou...

La nouvelle identité visuelle de la SNCF

by banzai
Source : dossier de presse SNCF, 17 mars 2005 Historiquement, l'identification de la SNCF a connu quelques grandes modifications et depuis 1972 le logo n'a été que légèrement relifté.

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CharlesNepote
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pmdm
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banzai
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