2009
La loi sur le télétravail est adoptée
by pac-recrutement
Le 9 juin 2009, la proposition de loi sur le télétravail a été adoptée à l'Assemblée nationale. De quoi inciter les entreprises à opter pour ces pratiques, plus tout à fait nouvelles...
2007
China to revise Trademark Law for 3rd time
by pmdm
"China will revise the Trademark Law again in order to simplify lengthy procedures and improve efficiency in protecting exclusivity of registered trademarks"
[ADELEPI] - Le Nouveau Code des Marchés publics et le respect des droits de propriété industrielle
by pmdm
"En substance, l'article 35-II-8 du Code des Marchés publics dispense l'Administration de recourir à l'appel public à la concurrence préalable lorsque le marché (ou l'accord-cadre) ne peuvent être confiés qu'à un opérateur économique déterminé pour des raisons techniques, artistiques ou tenant à la protection de droits d'exclusivité."
2006
Support-EAM: Services - accessibility policies
by mfaure
Tableau des différentes législations des pays européens sur l'obligation d'accessibilité
2005
1
(6 marks)
