public marks

PUBLIC MARKS with tags litige & marque

February 2008

Nantes.maville.com - Qui veut la peau de Papounet ?

by pmdm
"Le dessinateur nantais Laurent Fouilloux panique. Il a reçu la lettre d'un particulier lui intimant de cesser les aventures de son héros Papounet. Motif : ce nom est une marque déposée."

Pagesjaunes.fr contre Pagesjaunes.com

by pmdm
"Le groupe PagesJaunes a en effet annoncé qu'il assignait pour contrefaçon les sociétés Xentral et L'Annuaire Universel, qui exploitent le site Pagesjaunes.com."

January 2008

SPICY IP: Candico's sticky trademark dispute over its 'Big Bubble' chewing gum

by pmdm
Extrait de la décision citée par Spicy IP : "We are of the view that it is for the applicant (Candico) to prove that if the mark is allowed to continue on the register it would affect their right. In fact it is seen that after a cease and desist notice was issued the applicants (Candico) have only initiated a suit against the first respondents (Perfetti). It is clear that the applicant was not facing any legal threat and so cannot be said to be an aggrieved person."

December 2007

Syndicat Français de la Literie / Google France - LEGALIS.NET-Jurisprudence actualité Droit Internet

by pmdm
Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 3ème section Jugement du 12 décembre 2007 Syndicat Français de la Literie / Google France

Danone offers to halt legal fight with Wahaha if brand is 'reunified' - UPDATE - Forbes.com

by pmdm
"Faber said that he 'wouldn't be surprised' if there were further actions by the Chinese side in the near future. 'We have good reason to believe that there could be more inappropriate moves in the coming days and weeks,' he said. However, if Zong and the Wahaha Group return to the negotiating table, Danone would suspend all proceedings"

October 2007

Yoplait contre Toplait - Emballages Magazine

by pmdm
"Société laitière algérienne, Générale Laitière Jugurta a été condamnée par la justice française à payer 30 000 euros de dommages-intérêts à Yoplait, le deuxième fabricant mondial de yaourts et produits laitiers frais, pour avoir contrefait la marque à la fleur. "

September 2007

DivX fait condamner en France un fabricant de platines DVD (divx, platine, logo, licence) - Ratiatum

by pmdm
La société DivX Inc a "obtenu du tribunal de Bobigny qu'il condamne le fabricant JPF Entertainment en violation de marque. Celui-ci proposait différentes platines compatibles DivX et affichait sur la platine le logo DivX sans avoir payé de licence à l'éditeur, et sans avoir passé la certification nécessaire. "

August 2007

Luxe : LVMH en guerre contre... une petite boutique nancéenne - Economie

by pmdm (via)
"Le géant du luxe poursuit la boutique "Céline" pour "usurpation de la dénomination sociale", parce qu'elle porte le même nom qu'une de ses marques."

Technology & Marketing Law Blog: American Airlines Sues Google Over Keyword Ads

by pmdm
American Airlines v. Google, 4:07-cv-00487 (N.D. Tex. complaint filed Aug. 16, 2007) [Warning: 4.4MB file]

Une ancienne marque chinoise mènera jusqu'au bout son procès contre une compagnie allemande

by pmdm
"La marque chinoise de fromage de soja Wangzhihe s'est engagée à "mener jusqu'au bout son procès contre une compagnie allemande", a dit son directeur général jeudi."

June 2007

Sex Toys Blog - Proctor and Gamble gives toothbush sex toys the brush-off - LoveHoney UK Sex Toys

by pmdm
Most recently we heard from D Young & Co, who proudly declare themselves to be representatives of "The Proctor & Gamble Company family including Gilette Canada Company and Braun GmbH in relationship to trade mark matters." (hat tip : Marc J. Randazza, via the INTA mailing list).

Gildas assigne Microsoft pour garder la Vista - 20minutes.fr

by pmdm
« J'ai déposé la marque à l'automne 2003 dans tous les domaines de la propriété intellectuelle des médias : en presse, en télé, sur le Web, etc. A l'époque, je voulais déjà lancer ma chaîne, mais ça ne s'est pas fait dans l'immédiat. » Le groupe de Bill Gates n'a révélé qu'en juillet 2005 avoir baptisé « Vista » sa nouvelle version de Win­dows.

May 2007

Strasbourg: deux candidates du MoDem contestent l'emploi du sigle UDF

by pmdm
"Chantal Cutajar et Anne Meunier, candidates respectivement dans la première et la quatrième circonscription de Strasbourg, ont enjoint par "sommation interpellative, délivrée par un huissier" les UMP Frédérique Loutrel et Yves Bur à retirer des professions de foi et des bulletin de vote le sigle UDF, "qu'ils utilisent à travers leurs suppléants", a expliqué à l'AFP Mme Cutajar. "Seuls les candidats investis par l'UDF-MoDem peuvent se prévaloir du soutien de notre famille politique et du sigle" UDF, a-t-elle ajouté."

Vegas Trademark Case Could Quash Derby Shirts - News Story - WLKY Louisville

by pmdm
The Las Vegas Visitors Authority has won a ruling in U.S. District Court protecting its trademark slogan "What Happens Here Stays Here."

April 2007

National Ledger - Angelina Jolie Fights to Save Baby Shiloh's Name

by pmdm
"both Shiloh, 11 months, and mom Angelina Jolie, 31, have filed with the U.S. Patent and Trademark Office to block Hors Lá Monde Corp., a jewelry-design and fragrance company, from naming its latest perfume Shiloh."

Photoways désactive Pixdiscount.fr au profit de Photobox.fr - Journal du Net

by pmdm
Le tribunal de grande instance de Paris avait décidé en date du 24 janvier 2007 que toute utilisation de la marque Pixdiscount serait désormais proscrite sur le territoire français. Cette décision faisait suite à la plainte pour contrefaçon déposée par Pixmania contre le groupe Photoways, propriétaire de Pixdiscount qui avait alors décidé de renommer son service Photobox. En conséquence, les URL Pixdiscount.fr et Pixdiscount.com seront désactivées à compter du 26 mars 2007 au profit de l'adresse Photobox.fr/discount.

March 2007

Hugo Boss attaque le chanteur Joey Starr

by pmdm
La société de prêt-à-porter Hugo Boss a obtenu devant le tribunal de grande instance (TGI) de Paris l'interdiction de la marque de vêtements lancée par le rappeur Joey Starr et baptisée B.O.S.S, a-t-on appris jeudi auprès du tribunal.

January 2007

L'OPINION - Premier quotidien Marocain d'informations en langue française

by banzai
Le conflit Crédit Agricole - Crédit du Maroc atterrit devant la justice

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banzai
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