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La réponse Michèle Battisti de l’ADBS . Extrait : "Nulle obligation d’identifier les personnes ni même de filtrer les accès à l’internet ! . En cas de réquisition, les bibliothèques, les services d’archives et d’information abonnés à des FAI doivent remettre aux enquêteurs les logs de connexion et toute autre information habituellement recueillie. Il leur est recommandé de remettre aussi les chartes communiquées aux usagers et les informations destinées aux personnels." Références juridiques à jour, sur le site de l’IABD ! Il me semble que l’on vit dans une société déjà suffisament sécurisée pour ne pas que dans les bibliothèques publiques un geste aussi banal que celui d’enter pour aller consulter ses emails exige de s’identifier… Le Conseil Constitutionnel lors des débats autour d’Hadopi a consacré l’accès à internet comme un droit fondamental, n’est-il pas temps le rendre concret dans les bibliothèques ? Bibliothécaires, simplifiez vos procédures !

ACTA : imposerait à tous les pays signataires : - Engager la responsabilité des FAI. - Mettre en place de manière systématique des mesures de filtrage du réseau et de blocage de l’accès aux sites. - Organiser un dispositif de riposte graduée sans passer par le recours au juge afin de couper l’accès à Internet des contrevenants. - Consacre par ailleurs à nouveau la notion de DRM. - Renforce les moyens de lutte contre leur contournement. Les parties ambitionnent de clore les négociations aen 2010. L’Interassociation (IABD) ne considère pas que le droit d’auteur et les droits voisins doivent être dotés d’une portée si absolue que leur défense viendrait à remettre en cause les libertés fondamentales par un système déséquilibré et uniquement répressif. Le respect du droit d’auteur, composante du droit de propriété, doit être concilié avec les autres libertés fondamentales reconnues par notre Constitution et par les grands textes internationaux que la France a signés.