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PUBLIC MARKS with tags lang:fr & droit

June 2006

March 2006

February 2006

Embruns > actus et opinions > caricatures & manipulations

by Ganf & 7 others (via)
Les caricatures avec le contexte et le commentaire. Où l'on voit que l'excès n'est certainement pas dans les dessins ou les dessinateurs, mais dans la polémique ou le sens qu'on souhaite leur donner lors de la publication

January 2006

SOS-Net : Connaître gratuitement vos droits

by cascamorto & 4 others
Bienvenue sur SOS-Net La plus grande base de données juridiques grand public Un serveur bénévole de l'association Droit pour Tous

December 2005

[Fsfe-france] Pressions sur le gouvernement pour faire interdire le Logi

by Ganf
Réactions sur le communiqué de presse de la FSF à propos du projet de loi "DADVSI" et de l'"interdiction des logiciels libres"

doss-pla-20051213.pdf (Objet application/pdf)

by Ganf
Etude "neutre" du projet de loi dadvsi par le forum des droits Internet

RapportUniversiteNantes-juin2005.pdf (Objet application/pdf)

by Ganf (via)
Copie privée et droit d'auteur un rapport assez complet sur la question

May 2005

Droit du Net

by .rico & 17 others
Le service pratique du droit de l'internet.

Droit et Technologie

by .rico & 1 other
Un site sur la législation belge des nouvelles technologies.

April 2005

Juriscom.net

by .rico & 5 others
Droit des technologies de l'information

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Ganf
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