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March 2010

Le Parlement européen s'oppose massivement au déficit démocratique de l'ACTA | La Quadrature du Net

by sammyfisherjr
Le Parlement européen a massivement approuvé une résolution1 exprimant son opposition au processus de négociation de l'Accord Commercial Anti-contrefaçon, ou ACTA. Cette résolution constitue un appel important à la transparence et au respect des procédures démocratiques.

September 2008

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sammyfisherjr
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