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PUBLIC MARKS with tags internet & "brevets logiciels"

June 2005

Stop aux brevets logiciels

by Monique
Manifestation virtuelle... ajoutez votre photo à la bannière !

March 2005

Chronique d’une mort annoncée ? [Cyberculture.info]

by Monique
Les raisons de notre prise de position sur la mort de Microsoft sont moins techniques que... culturelles.

Les brevets logiciels en Europe : un rapide état des lieux - FFII.FR

by Monique & 1 other
Qu'est-ce qu'un brevet logiciel ? A quoi servent les brevets logiciels ? Quel est le problème avec les propositions de la Commission et du Conseil ?

Logiciel et liberté d'expression - FFII.FR

by Monique
Les logiciels sont des écrits. En tant que tels, ils doivent être soumis au régime du droit d’auteur (dans son acceptation étroite) ou à la protection par le secret industriel, et non à la loi sur le brevet (traduction d'un article de Phil Salin).

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Monique
last mark : 26/06/2005 13:54