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PUBLIC MARKS with tags france & loi

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2022

2020

💥 TRAVAIL - DROIT - et COVID19A-t-on sacrifié ceux qui travaillent aujourd'hui ?

by decembre
Historiquement, l'inspection du travail contrôle les conditions de travail des salariés, et réprime si besoin. Mais la prévention et la pédagogie sont aujourd'hui privilégiées... au grand dam de bien des inspecteurs qui dénoncent aujourd'hui l'impuissance organisée à laquelle ils sont condamnés.

2015

2010

Hadopi ? Même pas peur ! | La Quadrature du Net

by sammyfisherjr
"D’un rêve de machine à punir, en passant sur le papier par une machine à faire peur, l’Hadopi s’avère au final n’être qu’une machine… machinant !"

Objectif accessibilité des services en ligne pour 2012 - Modernisation de l'Etat

by nhoizey
D’ici 2012, les sites Internet des services publics devront tous être accessibles aux personnes handicapées. Pour les aider à réaliser cet objectif, la DGME a établi un référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA)

2009

Signé Furax - <Glazblog/>

by Xavier Lacot
"La Loi Albanel dite "Hadopi" est plombée d'avance. Si ce n'est la politique qui la tue, ce sera la technique ; si ce n'est la technique, ce sera la logistique et les finances ; si ce n'est tout ça, ça sera les élections de 2012. En attendant, je suis furax. Et j'ai honte pour mon pays."

2008

La mixité à l’école écornée en douce

by nhoizey
La mixité scolaire vient d’essuyer un mauvais coup. Sans crier gare, le gouvernement a fait inscrire dans la loi l’autorisation d’avoir des enseignements séparés filles et garçons à l’école. Ce qui n’était jusqu’ici qu’une simple poss

Pétition accessibilité numérique dans les services publics [nota-bene.org]

by nhoizey
Il est nécessaire que l’article 47 de la Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées soit appliquée. Signez la pétition !

2007

Touche pas à mon ADN

by pierrenumerique
Allez vite signer la pétition contre les les tests ADN pour les candidats à l'entrée sur le territoire ! De telles ignonimies ne devraient pas exister !

La liberté sur internet remise en question ?

by tisseurdetoile
En marge du second tour des élections présidentielles, vous n’avez sans doute pas pu passer à coté d’un projet de loi qui attise les réflexions des français sur la vision qu’a notre gouvernement actuel d’Internet. [...]

2006

Les derniers condamnés de la cigarette

by kruty & 1 other
Très bon petit reportage, bien réalisé,

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