public marks

PUBLIC MARKS with tags france & loi

2015

2010

Hadopi ? Même pas peur ! | La Quadrature du Net

by sammyfisherjr
"D’un rêve de machine à punir, en passant sur le papier par une machine à faire peur, l’Hadopi s’avère au final n’être qu’une machine… machinant !"

Objectif accessibilité des services en ligne pour 2012 - Modernisation de l'Etat

by nhoizey
D’ici 2012, les sites Internet des services publics devront tous être accessibles aux personnes handicapées. Pour les aider à réaliser cet objectif, la DGME a établi un référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA)

2009

Signé Furax - <Glazblog/>

by Xavier Lacot
"La Loi Albanel dite "Hadopi" est plombée d'avance. Si ce n'est la politique qui la tue, ce sera la technique ; si ce n'est la technique, ce sera la logistique et les finances ; si ce n'est tout ça, ça sera les élections de 2012. En attendant, je suis furax. Et j'ai honte pour mon pays."

2008

La mixité à l’école écornée en douce

by nhoizey
La mixité scolaire vient d’essuyer un mauvais coup. Sans crier gare, le gouvernement a fait inscrire dans la loi l’autorisation d’avoir des enseignements séparés filles et garçons à l’école. Ce qui n’était jusqu’ici qu’une simple poss

Pétition accessibilité numérique dans les services publics [nota-bene.org]

by nhoizey
Il est nécessaire que l’article 47 de la Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées soit appliquée. Signez la pétition !

2007

Touche pas à mon ADN

by pierrenumerique
Allez vite signer la pétition contre les les tests ADN pour les candidats à l'entrée sur le territoire ! De telles ignonimies ne devraient pas exister !

La liberté sur internet remise en question ?

by tisseurdetoile
En marge du second tour des élections présidentielles, vous n’avez sans doute pas pu passer à coté d’un projet de loi qui attise les réflexions des français sur la vision qu’a notre gouvernement actuel d’Internet. [...]

2006

Les derniers condamnés de la cigarette

by kruty & 1 other
Très bon petit reportage, bien réalisé,

PUBLIC TAGS related to tag france

accessibilité +   application +   citoyen +   contravention +   CPD +   décret +   droit +   fai +   gp:links +   groupe:clever-age +   hadopi +   handicap +   infraction +   internet +   ip +   loi +   négligence +   égalité +   ordonance +   sanction +   subtilité +  

Active users

dzc
last mark : 31/03/2015 22:26

maxxyme
last mark : 17/09/2010 14:27

sammyfisherjr
last mark : 06/09/2010 15:19

nhoizey
last mark : 09/07/2010 09:23

marco
last mark : 18/01/2010 11:33

Xavier Lacot
last mark : 14/05/2009 08:50

pierrenumerique
last mark : 06/10/2007 08:24

tisseurdetoile
last mark : 02/05/2007 08:51

Ganf
last mark : 06/01/2007 14:14

Sayaka
last mark : 07/12/2006 05:06

kruty
last mark : 16/01/2007 00:23