public marks

PUBLIC MARKS with tags france & "droit d'auteur"

2012

Numérisation des oeuvres indisponibles : une loi monstrueuse

by Monique

Demain, la loi concernant la numérisation d'oeuvres indisponibles du XXe siècle sera définitivement adoptée. La réaction de protestation impulsée par plusieurs auteurs hier, dans le cadre d'une pétition, ne devrait pas y changer grand-chose.

Pourtant, le collectif Le droit du serf expliquait hier à ActuaLitté : « Ni l'État ni les éditeurs ne possèdent les droits numériques des oeuvres du XXe siècle. Il est impératif que les contrats soient tous revus avec les auteurs et ayants droit pour que cette numérisation de masse soit possible. Sans quoi, tout ce projet de loi serait complètement biaisé et en pure violation du droit d'auteur ! » Mais tout porte à croire que la numérisation se fera malgré eux, voire sans eux.

2011

Tous ces délits jugés moins graves que le partage de la culture

by Monique

Numerama a fait la liste (non exhaustive) des délits dont le législateur estime qu'ils doivent être moins sévèrement condamnés, ou pas condamnés davantage que l'échange de films et de musique sur Internet. Saviez-vous qu'il est plus risqué de télécharger une chanson sur BitTorrent que de profaner un cimetière ?

2008

2006

Le Monde.fr : La farce du téléchargement, par Michel Alberganti

by Roberta
Un bel article, lucide dans Le Monde au sujet de DADVSI : <i> Le 7 mars, à l'Assemblée nationale, Patrick Bloche, député (PS) de Paris, ne s'y est pas trompé, en dénonçant un dispositif qui, "en perdant sa capacité de dissuasion, banalise paradoxalement la gratuité".<br/> Les artistes seront les grands perdants de la nouvelle législation, si elle est adoptée en l'état. Le téléchargement de leurs oeuvres protégées par le droit d'auteur ne leur rapportera strictement rien. Au mieux, les amendes viendront alimenter les caisses de l'Etat. Au pire, leur encaissement ne financera même pas le coût de leur perception. </i>

La soirée LESTELECHARGEMENTS.COM, ou : fallait pas l'inviter. - Journal d'un avocat

by Roberta & 4 others
Compte-rendu de la petite sauterie à 180 000 Euros le blog pour lancer les "discussions" autour de DADVSI. Pas très réussi l'opération de comm...

2005

Nuits de Chine, nuits calines: La DADVSI et vous... [1]

by Roberta & 1 other (via)
Délires sans aucun fondement juridique sensé ? Je l'espère sincèrement. La seule manière pour que ça reste définitivement des élucubrations abracadabrantesques est que la DADVSI soit repoussée.

Les logs pour les nuls

by Roberta & 1 other
LSQ, LPSI, LCT : Petite histoire de l'instauration en 3 temps d'un état policier numérique à la française

EUCD.INFO : sauvons le droit d'auteur !

by Roberta
Pétition demandant le retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI

PUBLIC TAGS related to tag france

alpes +   bateau +   bordeaux +   boucher +   boutique +   business +   cannes +   cgmer +   credit +   créer +   design +   financement loa +   foot +   football +   fr +   furniture +   incinérateur +   industrial +   internet +   la ciotat +   La Rochelle +   lamp +   lampe +   leasing +   lille +   lyon +   lys +   marseille +   mobile +   montpellier +   moteur +   nice +   Noël Mamère +   om +   paca +   paris +   radio +   rhone +   ribery +   salon nautique +   samir nasri +   shopping +   site +   strasbourg +   toulouse +   voile +   voilier +   web +   web 2.0 +   ZIdane +  

Active users

Monique
last mark : 21/02/2012 16:38

sebastien
last mark : 06/02/2008 14:09

Ganf
last mark : 18/07/2006 22:08

Roberta
last mark : 15/03/2006 02:13

glebel
last mark : 18/04/2005 15:11