public marks

PUBLIC MARKS with tags france & dadvsi

06 January 2006

Management du SI : DADVSI : du neuf sur la communication du ministère de la culture

by digitalmonkey & 1 other
"<b>Appel à témoins</b> : Si vous avez reçu le courriel de propagande du Ministère de la Culture et que vous ne savez pas comment votre adresse a été incluse dans la base de données utilisée, merci de noter votre témoignage dans les commentaires

dadvsi : un projet mal préparé par le ministère de la culture déchaine le public et les politiques -

by digitalmonkey
"Quel meilleur exemple de l’utilité des nouvelles technologies pour la démocratie : diffusion des vidéos, mise en place de de forums et de listes de diffusion qui permettent d’échanger et de débattre, participation à des wikis qui permettent ...

23 December 2005

22 December 2005

Bloomberg.com: Europe - French Parliament Votes to Allow Web File Sharing (Update1)

by digitalmonkey
"If the amendment survives, France would be the first country to legalize so called peer-to-peer downloading [...]".

21 December 2005

AFP - Actualité - Droit d'auteur: les députés français légalisent les échanges de fichier

by digitalmonkey
"L'Assemblée a adopté, contre l'avis du gouvernement, deux amendements identiques en ce sens, présentés l'un par le député UMP Alain Suguenot et l'autre par les députés socialistes par un vote à scrutin public par 30 voix pour et 28 voix contre".

Assemblée nationale - DADVSI - AMENDEMENT N° 154 - identique au 153 (Adopté !!! :-)

by digitalmonkey
"Cette écriture confère, sans équivoque possible, le bénéfice de l'exception pour copie privée aux copies réalisées par téléchargement sur les services de communication en ligne aux personnes physiques qui se sont acquittées de la rémunératio

Assemblée nationale - DADVSI - AMENDEMENT N° 153 présenté par M. Suguenot (Adopté !!! :-)

by digitalmonkey
"« I. - Le 2° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle est complété par une phrase ainsi rédigée : « De même, l'auteur ne peut interdire les reproductions effectuées sur tout support à partir d'un service de communication..

Diffusion illégale de musique par Virgin

by Ganf (via)
Quand un gros label fait de la contrefaçon sans s'en cacher

Management du SI - DADVSI : de l'art de la manipulation

by digitalmonkey & 2 others
"La dernière documentation fournie par le Ministère de la Culture est un monument du genre. Incompétence du conseiller technique [...], ou mensonge délibéré avec tentative de manipulation de la presse et du Parlement ? La question est posée".

Libération : Quand Donnedieu de Vabres fait la pub de Virgin et la Fnac à l'Assemblée

by digitalmonkey
"Le «Monsieur Virgin» offre même des bons de téléchargement gratuits de 9,99 euros aux députés".

16 December 2005

Nuits de Chine, nuits calines: La DADVSI et vous... [1]

by Roberta & 1 other (via)
Délires sans aucun fondement juridique sensé ? Je l'espère sincèrement. La seule manière pour que ça reste définitivement des élucubrations abracadabrantesques est que la DADVSI soit repoussée.

09 December 2005

EUCD.INFO : sauvons le droit d'auteur !

by digitalmonkey & 3 others
"Pétition demandant le retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI"

03 December 2005

Les logs pour les nuls

by Roberta & 1 other
LSQ, LPSI, LCT : Petite histoire de l'instauration en 3 temps d'un état policier numérique à la française

EUCD.INFO : sauvons le droit d'auteur !

by Roberta
Pétition demandant le retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI

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