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PUBLIC MARKS with tags france & "copie privée"

2011

Les agriculteurs payeront des droits de copie privée de leurs semences

by Monique

Une proposition de loi débattue la semaine prochaine à l'Assemblée Nationale prévoit d'obliger les agriculteurs à payer des droits lorsqu'ils voudront utiliser les semences qu'ils auront eux-mêmes produites, dès lors qu'il s'agit de variétés protégées par un droit exclusif. Une situation qui rappelle par certains aspects le droit à la copie privée.

2006

Le Monde.fr : La farce du téléchargement, par Michel Alberganti

by Roberta
Un bel article, lucide dans Le Monde au sujet de DADVSI : <i> Le 7 mars, à l'Assemblée nationale, Patrick Bloche, député (PS) de Paris, ne s'y est pas trompé, en dénonçant un dispositif qui, "en perdant sa capacité de dissuasion, banalise paradoxalement la gratuité".<br/> Les artistes seront les grands perdants de la nouvelle législation, si elle est adoptée en l'état. Le téléchargement de leurs oeuvres protégées par le droit d'auteur ne leur rapportera strictement rien. Au mieux, les amendes viendront alimenter les caisses de l'Etat. Au pire, leur encaissement ne financera même pas le coût de leur perception. </i>

2005

Les logs pour les nuls

by Roberta & 1 other
LSQ, LPSI, LCT : Petite histoire de l'instauration en 3 temps d'un état policier numérique à la française

EUCD.INFO : sauvons le droit d'auteur !

by Roberta
Pétition demandant le retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI

Libération : Copie privée: les clefs USB bientôt taxées

by Roberta
On taxe les clefs USB, on descends a peine la taxe sur les DVD-R bien trop élevée... Et malgré cela, il y a eu des procès contre certains "pirates" ; ils seraient pas un peu trop gourmants les ayants-droits ?

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Monique
last mark : 28/11/2011 15:58

Roberta
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