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PUBLIC MARKS with tags droit & jurisprudence

2010

2009

2008

Informations Generales - Juridique : Coup de tonnerre sur les .FR ? - DomainesInfo

by pmdm
Le 14 janvier, l’AFNIC annonçait qu’il existait désormais un million de noms de domaine en .fr. Le 16 janvier, la cour d’appel de Paris rendait un arrêt qui vient peut-être changer les règles applicables à tous ces noms !

2007

Syndicat Français de la Literie / Google France - LEGALIS.NET-Jurisprudence actualité Droit Internet

by pmdm
Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 3ème section Jugement du 12 décembre 2007 Syndicat Français de la Literie / Google France

affaire Wikipedia (TGI Paris, référé, 29 octobre 2007) - Juriscom.net - droit des technologies de l'information

by pmdm
TGI Paris, référé, 29 octobre 2007, Mme M. B., M. P.T., M. F .D. c/ Wikimedia Foundation Inc.

Jus Luminum

by martoclou
Jus Luminum est un site de droit qui propose une base de données de jurisprudence gratuite, regroupant les arrêts, ordonnances, décisions de justice et jugements des juridictions françaises et étrangères, ainsi qu'un moteur de recherche juridique.

2006

Jurispedia, le droit partagé

by hchicha & 5 others
Encyclopedie libre sur la jurisprudence et le droit à travers le monde

2005

Vox PI

by banzai
Blog sur le droit de la propriété industrielle, par Meyer & Partenaires.

Domain Name / Nom de domaine !

by camel & 3 others (via)
Blog sur les aspects juridiques des noms de domaine et autres identifiants sur le net.

Domain Name / Nom de domaine !

by banzai & 3 others
Blog sur les aspects juridiques des noms de domaine et autres identifiants sur le net.

Entrevue vs Fientrevue : contrefaçon de maquette

by banzai
Source : AFP 22 mars 2005, sur Voila Le groupe Jalons a été condamné en première instance pour contrefaçon de la...

Liens commerciaux : commentaire sur l'affaire Accor vs Overture

by banzai
Un peu d'auto-promotion : Juriscom.net vient de publier un commentaire de votre serviteur à propos du jugement rendu le 17 janvier 2005 par le TGI de Nanterre. Après le fonctionnement...

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