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25 February 2010 13:15

La justice pourra déréférencer des sites non homologués par l'Etat - Numerama

by sammyfisherjr
"C'est surtout une boîte de Pandore qu'a ouvert le parlement. Si le modèle a été validé pour les jeux d'argent, il pourra être transposé facilement pour bien d'autres catégories de sites à déréférencer : sites pirates, sites condamnés pour diffamation, sites d'arnaque, sites qui portent atteinte aux "bonnes moeurs", ou tout site qui n'aura pas reçu l'homologation de l'Etat... La liste n'aura de limite que l'imagination du gouvernement et du législateur."

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sammyfisherjr
last mark : 25/02/2010 13:18