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PUBLIC MARKS with tag cnil

20 October 2004 08:00

SourceForge.net: gepi-users - Message posté le 20/10/2004

by pgrouselle
Précisions apportées par L. Delinneau sur la déclaration de Gepi à la Cnil

18 October 2004 08:00

CNIL - Norme simplifiée N°29

by pgrouselle
Traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des établissements d'enseignement secondaire