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Traduction de la lettre ouverte d'Eric S. Raymond à Chris Dodd

Une animation infographique pour expliquer les dangers démesurés du traité ACTA envers un Internet libre et ouvert.

ACTA : imposerait à tous les pays signataires : - Engager la responsabilité des FAI. - Mettre en place de manière systématique des mesures de filtrage du réseau et de blocage de l’accès aux sites. - Organiser un dispositif de riposte graduée sans passer par le recours au juge afin de couper l’accès à Internet des contrevenants. - Consacre par ailleurs à nouveau la notion de DRM. - Renforce les moyens de lutte contre leur contournement. Les parties ambitionnent de clore les négociations aen 2010. L’Interassociation (IABD) ne considère pas que le droit d’auteur et les droits voisins doivent être dotés d’une portée si absolue que leur défense viendrait à remettre en cause les libertés fondamentales par un système déséquilibré et uniquement répressif. Le respect du droit d’auteur, composante du droit de propriété, doit être concilié avec les autres libertés fondamentales reconnues par notre Constitution et par les grands textes internationaux que la France a signés.

"la loi Hadopi, ainsi que sa préparation via la commission Olivennes, n’était visiblement qu’une vaste supercherie. Tout cela semble avoir été dicté par Acta, lors de négociation secrètes qui se déroulent depuis des années"

Si le traité ACTA venait à être appliqué, l’internet tel qu’on le connait aujourd’hui serait radicalement changé. - Le traité renforce de façon démesurée le pouvoir du copyright (ou du droit d’auteur, en l’occurrence la différence est insignifiante). - Forcera les fournisseurs de services sur internet à faire la police du copyright, rendant du même coup l’hébergement de contenus générés par les utilisateurs impossible à assumer financièrement. - il mettra en place des sanctions pour les utilisateurs violant le copyright, comme de leur couper l’accès à l’internet après trois avertissements. - Exigera que les supports informatiques soient inspectés aux frontières (disques dur, lecteurs mp3, etc.). Ceux qui contiendraient des fichiers copyrightés téléchargés de façon illégale seraient détruits, et leur possesseurs se verraient infliger une amende.

L'Accord commercial anti-contrefaçon (aussi connu sous son acronyme anglais : « ACTA ») est un accord commercial multilatéral en train de se négocier, essentiellement entre les pays de l'OCDE, en toute discrétion. La septième partie des négociations du 26 au 29 janvier 2009 à Mexico, est une bonne occasion pour porter l'attention sur ACTA et faire prendre conscience des dangers qu'il représente pour nos libertés fondamentales. ACTA attaque l'Internet et donc nos libertés. Attaquons ACTA ! De la même manière qu'un vampire : en le portant au grand jour !