public marks

PUBLIC MARKS with tags brevet & logiciel

September 2006

April 2005

Brevet logiciel

by babils & 1 other (via)
Un très bon article sur la future directive européenne au sujet des brevets.

February 2005

NON aux brevets logiciels!

by parmentierf (via)
Sous l'influence de lobbyistes du système des brevets et de grandes entreprises, l'Union européenne est sur le point de commettre une énorme erreur: faire passer une loi qui légaliserait les brevets logiciels.

PUBLIC TAGS related to tag brevet

constitution +   droit d'auteur +   europe +   intellectuelle +   logiciel +   politique +   propriété +  

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Ganf
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pfgarnier
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babils
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parmentierf
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