public marks

PUBLIC MARKS with tags blog & droit

2012

Négatif

by axel
Pour annoncer sur leur blog une expo organisée par la Nouvelle République du Centre Ouest, ils utilisent en illustration quelques photos tirées du site Internet de ce quotidien. Quelques jours après le service juridique du journal les accuse d’utilisation frauduleuse, d’agissements illicites, et menace de les attaquer pour délits de contrefaçon.

2011

2010

2008

LEGALIS.NET-Jurisprudence et actualité du Droit de l'Internet

by sammyfisherjr
La modification d’un article en ligne fait reculer le point de départ du délai de prescription

2007

PIC Interactive » Blog Archive » Droit des marques & tentations coupables

by pmdm
"… et les publicités contextuelles devinrent le terrain de jeu des scélérats"

L’association 40 millions d’automobilistes défend notre droit de circuler par Le blog auto

by irols
En ces temps d’autophobie grandissante, nous pouvons nous réjouir qu’une association s’est crée pour contrer la culpabilisation permanente et assommante que nous subissons.

Lilyprune » DRM de merde !

by parmentierf (via)
Ce n'est pas moi qui le dis, ni Tristan Nitot[fr] chez qui j'ai trouvé ce titre, mais Philippe Astor[fr], blogueur chez Zdnet[fr] . D'ailleurs, si les blogueurs opposés à cette technologie reprenaient tous en coeur ce titre, peut être que les majors réaliseraient à quel point ces protections pénalisent le consommateur et non le pirate.

Blogueurs et responsabilité - Journal d'un avocat

by tomlaigle & 7 others
Blog et responsabilité juridique des écrits, par Maitre Eolas

2006

Un petit blog sur le e-commerce

by .rico & 4 others
Blog de Benoit Tabaka. L'idée de ce journal est surtout de faire état de quelques infos sur un des nombreux sujets qui m'intéressent : le commerce électronique.

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axel
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julie
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.rico
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