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Obligations de l'hébergeur - Le Blog du Kazz
by Spone
OBLIGATIONS DE L'HEBERGEUR : CONSERVATION DES DONNEES, RESPONSABILITE FACE AUX CONTENUS
Le droit de l'internet partage avec le droit international cette étrange caractéristique de former une sorte de contradiction dans les termes, voire de fiction normative. On tente de forcer un principe de loi au sens usuel dans un domaine qui, par nature, résiste à pareil type de loi. De la même manière que le principe de souveraineté nationale réduit le droit international au rang de vœu pieux, la réalité technologique et la nature transfrontalière de l'internet fait échec aux tentatives du législateur, fut il européen.
Affaires indiennes et du Nord Canada
by karlcow
AINC est l'un des ministères fédéraux responsables d'aider le gouvernement à respecter ses obligations et ses engagements envers les Premières nations, les Inuits et les Métis ainsi qu'à remplir ses responsabilités constitutionnelles dans le Nord.
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2008
le tiers livre : comment j'ai téléchargé mon propre livre à la Fnac
by karlcow
& 1 other
Et qu’il ne faut pas jeter le Sony avec la plate-forme Fnac. Simplement, que les mastodontes épiciers devraient comprendre qu’une des obligations du web, c’est la participation de l’usager et son respect. Sinon, on se plante.
La loi sur l’économie numérique - 123 en ligne
by srcmax
La Loi sur la confiance dans l’Economie Numérique (LEN) a été votée le 21 juin 2004. Vous pensez qu’il est un peu tard pour en rendre compte ? certes, mais on peut supposer que tous les sites, forums, blogs ou newsletters n’ont pas été mis en conformité et que certains s’interrogent encore sur leurs obligations.
2007
IPR-Helpdesk
by pmdm
"L'adoption d'un règlement sur la loi applicable aux obligations contractuelles (règlement Rome I) est proche de devenir une réalité, grâce à son approbation récente par le Parlement européen. La proposition sera maintenant discutée par le Conseil des ministres."
Les Conventions en cakePHP
by lecyborg
Qui dit conventions dit accords.
Une convention n’est pas une règle.
Une règle c’est quelque chose d’obligatoire, une convention non. Mais ça peut engendrer des pénalités, dans notre contexte c’est une diminution de la productivité.
Cependant la convention peut créer des obligations. C’est-à-dire qu’on dit : voilà cette chose elle est comme ça. Pourquoi ? Ben pourquoi pas ? On bâtit dessus et on avance.
Et pourquoi ?
Un seul mot, productivité.
Location d’un Logement : Quels sont les Droits et les Obligations du Locataire ?
by nabil94
Le contrat de location est le premier droit du locataire. Appelé Bail, le contrat de location doit contenir la durée du contrat, le montant du loyer et des charges ainsi que le dépôt de garantie.
L’état des lieux est le deuxième droit du locataire. Même si la loi ne prévoit pas la présence d’une agence ou d’un huissier, l’état des lieux est réglementé par le Code civil. Il est conseillé au nouveau locataire de...
Règlement nº 864/2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles - IPR-Helpdesk
by pmdm
"Le Règlement nº 864/2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (Règlement Rome II) a été récemment publié au Journal officiel.
Ce règlement établit des règles de conflit de lois uniformes qui doivent être appliquées par les tribunaux des États membres afin de déterminer la loi applicable aux actions liées à des actes de concurrence déloyale (Art. 6) ainsi qu'aux atteintes aux droits de propriété intellectuelle (Art. 8)."
Ouvrir des chambres d’hôtes - Notretemps.com
by pondy
(via)
Plusieurs articles sur ce sujet : labellisation, obligations...
Bayrou a la "certitude" que Sarkozy a exercé des pressions pour faire annuler le débat sur Canal +
by presidentielles.net
"Je n'en ai pas la preuve mais j'en ai la certitude", a répondu M. Bayrou, interrogé pour savoir s'il pensait que Canal avait renoncé à organiser un tel débat "à la demande de Nicolas Sarkozy". La chaîne en avait d'abord exprimé l'intention, avant de revenir jeudi en arrière, invoquant les obligations légales en matière de temps de parole des candidats à la présidentielle.
Ateliers du Bocage - Les Ateliers du Bocage
by camel
& 1 other
Les Ateliers du Bocage fournissent aux entreprises une réponse à leurs obligations légales de recyclage et de réutilisation de leurs Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques.
Ateliers du Bocage - Les Ateliers du Bocage
by julie
& 1 other
Matériel informatique et téléphones pas cher.
Les Ateliers du Bocage appartient à la Branche Economie Solidaire et Insertion d’Emmaüs France. Cette entreprise d’insertion est au service des entreprises et des administrations.
Les Ateliers du Bocage fournissent aux entreprises une réponse à leurs obligations légales de recyclage et de réutilisation de leurs Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques.
OrBAC.org : modélisation de politiques de sécurité
by clochix
L'objectif d' OrBAC est de permettre la modélisation d'une variété de politiques de sécurité basées sur le contexte de l'organisation. Pour arriver à ce but, et afin de réduire la complexité de gestion des droits d'accès, le modèle OrBAC repose sur quatre grands principes :
* L’organisation est l’entité centrale du modèle
* Il y a deux niveaux d’abstraction (cf. Les interactions d'OrBAC) :
un niveau concret : sujet , action, objet
un niveau abstrait : rôle, activité, vue
* La possibilité d'exprimer des permissions, des interdictions, et des obligations
* La possibilité d'exprimer les contextes
Daily Kos: Delta Pension Fails; Pilots Get Screwed
by democrattotheend
The Pension Benefit Guaranty Corp. said Friday it has formally taken over the pilots' pension plan at Delta Air Lines, and it expects to be responsible for paying out close to $1 billion in benefits not covered by the plan's assets.
The move was approved by Delta's bankruptcy judge and the PBGC last year. It represents the sixth-largest pension liability the PBGC has taken on in its 32-year history, the PBGC said. The quasi-federal agency said the Delta pilots' plan is under-funded by about $3 billion, with $4.7 billion in obligations and $1.7 billion in assets.
2006
Un conseil complet et neutre sur le logement
by cascamorto
& 1 other
DROITS ET OBLIGATIONS
Entretiens, charges et réparations
LES OBLIGATIONS CNIL
by Empreintes
Quand vous crée un formulaire dans le but de récolter des informations personnelles sur les internautes ceux ci ont des droits, notament de modifier les données fournies ou de demandé à les effacer. Voici des modèles de texte a présenté au internautes avant les inscriptions.
Free Secure Online Storage—Xdrive
by cascamorto
& 16 others
, 1 comment
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