ON THIS LINK

Au niveau opérationnel, les internautes versent d'une manière obligatoire une somme contractuelle fixe (ni une redevance, ni une taxe ) qui est collectée par le fournisseurs d'accès à Internet-( FAI) et versée aux différentes Sociétés de Perception et de Pépartition des Droits d'auteur (SPRD) ou une Société d'Acceptation et de Répartition des Dons ( SARD ). Contrairement à la licence globale, où ils ne sont pas consultés, les internautes déterminent la clef de répartition de la somme fixe collectée. Cette clef permet sa répartition entre les différents auteurs d'oeuvres numériques selon leurs appréciations de l'oeuvre, et non pas selon leurs consommations.