]]>
]]>
The Grenoble civil appeals court has ruled against the SIMS (Syndicat international des moniteurs de ski) and its president Philippe Camus in a trademark dispute. The trademarks “Écoles de ski internationale” and “ESI snowboard award école de ski internationale” were registered in 1994 by Michel Vachez an independent ski instructor based at l’Alpe-d’Huez. M. Vachez formed the first ski school independent of the Ecole de Ski Francais (ESF) in 1974. The judgment has forbidden the SIMS from using this trademarks with a 500 € fine for each contravention.
Le tribunal a [condamné le prévenu] à une peine de 18 mois de prison avec sursis et à la publication du jugement. Les magistrats ont également prononcé une amende douanière de 27 000 € [et ont fixé] à 1 800 € les dommages et intérêts alloués" aux titulaires des marques contrefaites.
Décret n° 2008- 145 du 15 février 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux d'instance, des juridictions de proximité et des tribunaux de grande instance
"INTERPOL a démantelé un vaste trafic de faux antipaludéens : 240 000 blisters d'artésunate contrefait auraient ainsi été commercialisés à travers l'Asie"
"Le dessinateur nantais Laurent Fouilloux panique. Il a reçu la lettre d'un particulier lui intimant de cesser les aventures de son héros Papounet. Motif : ce nom est une marque déposée."
En 1932, Sammy Davis, un ancien coureur automobile de Bentley, imagine un nouveau logo pour la marque anglaise, inspirée d’un des symboles de la mythologie Egyptienne, le scarabée…
]]>
"Let’s take a look at the origin of tech companies’ logos and how they evolved over time" (hat tip : Simon Gobert)
"Le groupe PagesJaunes a en effet annoncé qu'il assignait pour contrefaçon les sociétés Xentral et L'Annuaire Universel, qui exploitent le site Pagesjaunes.com."
"Le Ministère de l'Economie, des finances et de l'emploi vient de publier la synthèse de l'étude lancée au cours de l'année 2007 et destinée à procéder à une évaluation de l'ampleur de la vente des produits contrefaisants sur Internet."
Vous vous souveniez des Trésor Doré ? Contre-façon remarquable remarquée des douceurs de Son Excellence...
"From Germany comes the news that this year's "Plagiarius Awards" have been awarded at the consumer goods trade fair Ambiente. According to a press release issued by Aktion Plagiarius, the negative "... [Plagiarius] award is given to those manufacturers and distributors whom the jury has found guilty of making or selling "the most flagrant" (design) imitations.""
le 1er février à la Caisse nationale d'assurance vieillesse : la branche retraite de la Sécurité Sociale change de nom pour devenir « L'Assurance Retraite ». Un nouveau logo ainsi qu'une campagne de communication ont aussi été lancés.
L'UEFA a dévoilé le logo et l'identité visuelle de l'UEFA WOMEN'S EURO 2009™ en Finlande
La cour d'appel de Paris a décidé, ce 16 janvier 2008, de faire application du décret du 6 février 2007.
The report cites European Union Customs statistics that show a 1,000 percent increase in counterfeit goods in Europe between 1998 and 2004.
Proposition de directive …/…/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur (Version codifiée) /* COM/2008/0023 final - COD 2008/0019 */
Rapprochement des professions de conseil en propriété industrielle (CPI) et d’avocat Les CPI décident d’ouvrir des négociations avec les avocats en vue de l’unification de leurs professions
Le coût de la fraude à la propriété intellectuelle s'élèverait à 650 milliards de dollars (438,8 milliards d'euros), soit 5 à 7% du commerce mondial, selon une étude de Kroll
Le PMU révèle sa nouvelle identité visuelle
"Pour avoir des marques plus fortes et clarifier l’offre, Intermarché et Ecomarché ont rationalisé leur portefeuille de marques propres passant ainsi de 200 marques fin 2005 à 98 marques propres aujourd’hui, soit 4000 produits."
"La troisième chambre du TGI a estimé que "le terme texto était à cette date [23/1/2001] connu comme définissant le message envoyé par le biais d'un téléphone et qu'il n'était absolument pas associé à la société SFR"."
These statistics are based on information provided to WIPO by national and regional trademark offices via annual statistical questionnaires.