Taxe pour copie privée : les nouveaux montants - Numerama
by bouilloireAhahah je ne suis pas prête d'arrêter de faire mes courses rue Montgallet moi :D
Ahahah je ne suis pas prête d'arrêter de faire mes courses rue Montgallet moi :D
"Et pour compenser un manque à gagner estimé à 1 milliard d'euros par an, le gouvernement a notamment opté pour une "taxe infinitésimale" sur le chiffre d'affaires de nouveaux moyens de communication, comme l'accès à internet ou la téléphonie mobile." Et en Belgique ? Quand ne verra-t-on plus de pub à la retebéhef ? Ouai 'fin, plus personne ne regarde la RTBF aussi :))
"Je ne vis pas en France. Je vis en Taxland. Taxland, c'est un pays bizarre où l'imagination du Ministère des Finances est sans limites quand il s'agit d'inventer des nouvelles taxes (la TVA, c'est made in Taxland et adopté ensuite avec enthousiasme par le monde entier), et débridée quand il s'agit de pourtant déclarer que les impôts baissent. Taxland, c'est le pays où on a les taxes débiles suivantes" [Daniel Glazman]
Comme prévu, la commission d’Albis s’est réunie hier pour se pencher sur les prochains supports imposés à la rémunération pour copie privée. Ordre du jour ? la ponction, chargée à son origine de pallier les ravages de la copie privée, sur les disques externes non professionnels, les clefs USB (sans fonction de lecture MP3), et les cartes-mémoires. Voici en avant-première les chiffres votés hier après quatre heures d’âpres négociations :
Outre-Rhin, qu’on soit entreprise ou particulier, il faudra s’alléger de 5,52 euros chaque mois si l’on possède un ordinateur ou un téléphone qui peut se connecter au Net.
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Chargé d'un rapport au Parlement européen sur la réforme du financement du budget de l'Union, il souhaite taxer de 1,5 cent un SMS envoyé, et 0,00001 cent chacun des mails envoyés depuis le territoire de la communauté.