Au niveau opérationnel, les internautes versent d'une manière obligatoire une somme contractuelle fixe (ni une redevance, ni une taxe ) qui est collectée par le fournisseurs d'accès à Internet-( FAI) et versée aux différentes Sociétés de Perception et de Pépartition des Droits d'auteur (SPRD) ou une Société d'Acceptation et de Répartition des Dons ( SARD ). Contrairement à la licence globale, où ils ne sont pas consultés, les internautes déterminent la clef de répartition de la somme fixe collectée. Cette clef permet sa répartition entre les différents auteurs d'oeuvres numériques selon leurs appréciations de l'oeuvre, et non pas selon leurs consommations.
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Je suis l’auteur du livre “La Révolution Musicale” publié en Novembre 2007 aux éditions Pearson/Village mondial. La thèse que j’y développe est que la gratuité des biens numériques culturels sur la Toile est inévitable pour des raisons aussi bien économiques, philosophiques, politiques que juridiques. Il s’agit d’adapter les mécanismes du droit d’auteur et les modèles économiques des industries culturelles afin que cette révolution profite aux producteurs de contenus et aux auteurs.
suivi des "conditions générales de ventes" ou "Conditions d'utilisations" de services tels facebook, ebay, Wordpress, Google, Ebay, flickr, MySpace, Youtube, Blizzard, etc
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Libre Accès est une coopérative de soutien au mouvement artistique des licences de libre diffusion ayant pour objectif de fournir un cadre économique juste assurant une bonne rémunération des artistes.
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By the way, with the WTFPL, can I also… Oh but yes, of course you can.
osCommerce est une solution Open Source de création de boutique en ligne (commerce électronique) multilangue et entièrement paramétrable. La solution osCommerce est sous licence GNU/GPL donc TOTALEMENT GRATUITE ! Sur notre site, la communauté francophone participe ardemment à ce projet,
The Do What The Fuck You Want To Public License (WTFPL) is a free software license. There is a long ongoing battle between GPL zealots and BSD fanatics, about which license type is the most free of the two. In fact, both license types have unacceptable obnoxious clauses (such as reproducing a huge disclaimer that is written in all caps) that severely restrain our freedoms. The WTFPL can solve this problem.
“Well”, she said, “the thing is, getting your name in the credits usually costs at least $1,500. That’s why we need you sign the license release form I sent.”
Donner pour mieux recevoir ? Facebook vient d'annoncer la mise à disposition d'une partie du code de son moteur interne Scribe sous licence open source. Désormais hébergé sur SourceForge, le projet est donc accessible à tous, à commencer par les concurrents du réseau social qui monte, qui pourront donc étudier la façon dont Facebook administre, au niveau des serveurs, les faramineuses quantités de données générées par ses cent millions d'utilisateurs.
La version 3.0 de la suite bureautique OpenOffice.org vient de sortir. Cette suite bureautique (sous licence LGPL v3) est largement sponsorisée par la firme Sun et propose de nombreux modules pour couvrir tous les besoins. On trouve un traitement de texte, un tableur, un module de présentation, un gestionnaire de base de données, un module de dessin vectoriel, etc. OpenOffice.org 3.0 est disponible sous plusieurs plates-formes (Linux, BSD, Solaris, Mac OS X, Windows) et dans de nombreuses langues. Il est possible d'ajouter facilement des fonctions grâce au mécanisme des extensions similaire à celui utilisé par Firefox.
Née le 9 janvier 2007, cette licence libre européenne devrait satisfaire les utilisateurs et les tribunaux européens, souvent dubitatifs face à la licence américaine GNU.
Google s'arrogeait "une licence permanente, irrévocable, mondiale, gratuite et non exclusive permettant de reproduire, modifier et distribuer" n'importe quel contenu que l'internaute aurait envoyé via son navigateur.
ouch pour SVG… affaire à suivre.Today, we have lifted the licensing restriction on both the SWF and FLV/F4V specifications.
Les formations au Cnam sont organisées en 4 grands pôles : Economie et gestion ; Travail et société ; Sciences et techniques industrielles ; Sciences et technologie de l'information et de la communication. Vous souhaitez vous spécialiser dans un domaine d'activité ou vous perfectionner à un métier particulier. L'espace métier est l'outil pour trouver la réponse formation adaptée à votre projet. En effet, cet espace distingue plus de 450 métiers associés aux formations diplômantes et certifiantes du Cnam
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First of all you have to get a licence from the NLM, which allows your IP address to access the MEDLINE FTP server. This PHP script will fetch all the most up-to-date MEDLINE XML files, then create a folder (and some sub-folders) full of several million gzipped, serialised PHP files, each one containing an individual article accessible by PMID.
une documentation d'introduction au monde des Unix. Il s'agit en fait de la publication, sous une licence libre, du polycopié du cours d'Unix de deuxième année d'école d'ingénieur de l'ESME SUDRIA.