Web 2.0 et sites de vidéos en ligne : quelles responsabilités ?
by Monique & 1 other(s)La liberté d’expression, d’une part, et la protection des droits intellectuels, d’autre part - Analyse de la situation actuelle par un avocat
La liberté d’expression, d’une part, et la protection des droits intellectuels, d’autre part - Analyse de la situation actuelle par un avocat
RGAA : commentaires d'Elie Sloïm, un des auteurs de ce document.
RGAA : commentaires d'Aurélien Levy, un des auteurs de ce document.
RGAA : commentaires de Laurent Denis, un des auteurs de ce document.
Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (RGAA)
Aujourd'hui, la préparation du Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations (RGAA) entre dans sa dernière phase... la balle est dans votre camp (appel à commentaires jusqu'au 25 juin 2007)
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Comment savoir si une oeuvre est protégée, comment l'utiliser...
Explication et comparaison des 3 licences.
Nous, citoyens français, refusons le verrouillage numérique de nos ordinateurs et de l'internet, qui risque d'être légalisé par la la loi DADVSI (Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information).
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Dossier Droit et Nouvelles Technologies
Droit francophone est le portail de diffusion libre du droit de l'Agence intergouvernementale de la francophonie.
Creative Commons is a nonprofit organization that offers flexible copyright licenses for creative works
Définition et explications (Droit et Nouvelles Technologies)
Denis Olivennes, dans une tribune parue dans Libération, s'en prend aux députés qui ont voté les amendements au projet de loi DADVSI
J'étais tout à l'heure invité à déjeuner au Ministère de la Culture, à l'initiative du ministre Renaud Donnedieu de Vabres (RDDV) qui accueillait une dizaine de blogueurs pour discuter du texte de loi sur les droits d'auteurs (DADVSI).
Nous étions quelques bloggueurs invités ce midi par le Ministère de la Culture à déjeuner avec Renaud Donnedieu de Vabres et des membres de son cabinet
Déjeuner DADVSI au ministère de la Culture
Sur ce site nous vous invitons à découvrir ce que vous avez toujours voulu savoir sur vos droits en tant que consommateurs dans l’environnement numérique.
Des restrictions abusives aux libertés publiques au profit exclusif de quelques monopoles économiques et financiers. Pour défendre la libre diffusion de l'information et de la connaissance, pour s'opposer au verrouillage généralisé de la culture et de la connaissance.
« Vous allez arrêter de publier vos logiciels. [...] [Nous sommes prêts à] poursuivre les auteurs de logiciels libres continuant de divulguer leur code source [...] ». Vendredi 18 novembre 2005...
Economie-fiction : "Avec la nouvelle loi sur la propriété intellectuelle, chanter sous la douche est devenu illégal"
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