"Bien sûr, il y a des cas d'abus, note Benoît Sibaud. Mais ces clauses restent une aberration : la seule protection pour les entreprises, c'est de s'en prendre directement aux cas de contrefaçon ou de diffamation."
La provocation à la haine ou à la violence à l’encontre d’une personne en raison de son orientation sexuelle est punie d’un an d’emprisonnement et de 45.000 € d’amende (article 24 de la loi du 29 juillet 1881).
La diffamation commise à l’encontre des mêmes victimes est punie de la même façon (article 32 de la loi du 29 juillet 1881).
Une injure homophobe sera punie de 6 mois d’emprisonnement et de 22.500 € d’amende (article 33 de la loi du 29 juillet 1881).
Ces condamnations peuvent être assorties d’une publication, d’un affichage ou d’une diffusion de la décision.
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Ce qu'il convient désormais d'appeller "l'affaire de Filippis" a provoqué une levée de bouclier autant chez les journalistes que dans la sphère politique. L'interpellation et la mise en examen de Vittorio de Filippis, PDG de Libération entre juin et décembre 2006, est le résultat d'une plainte en diffamation déposée par le fondateur de Free, Xavier Niel. Pendant cette période, le quotidien consacre six articles aux démêlés judiciaires de M. Niel, reconnu coupable de recel d'abus de biens sociaux. Ce dernier porte alors plainte, non pas contre une information parue dans l'un de ces articles, mais contre un commentaire d'internaute publié sous l'un d'entre-eux.
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David Corchia, responsable de la société qui s'occupe de la modération sur Libération.fr, affirme que le texte litigieux a été mis en ligne "le 22 octobre 2006, de 22 h 30 jusqu'à 9 h 15 le lendemain, lorsqu'il a été signalé aux responsables du site et retiré". M. Corchia explique ce retard par le fait que l'équipe de modérateurs travaillait de 9 heures à 22 heures. Quant à l'apparition même de ce message, elle resulte du fait qu'en 2006, sur Libération.fr, les commentaires étaient modérés après publication. Depuis, le site est passé au système de modération en amont.
Du jamais vu dans une affaire de presse: le journaliste Vittorio de Filippis, qui a été directeur de la publication de Libération de mai à décembre 2006, a été interpellé à son domicile pour une banale affaire de diffamation. Récit.
Une proposition de loi projette de liquider la loi de 1881 sur la presse, en allongeant le délai de diffamation sur Internet. Pire encore: les sénateurs ont fait le distinguo entre les sites issus de médias traditionnels «régulièrement déclarés ou autorisés», et les autres.
L'humoriste, renvoyé de l'hebdomadaire Charlie-Hebdo après avoir été accusé d'avoir tenu des propos antisémites liés au projet de mariage de Jean Sarkozy, accuse le journaliste du Nouvel Observateur de l'avoir injustement traité d'"antisémite".
Un député condamné pour diffamation envers un inspecteur du travail 27/06/08
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La campagne ne peut se jouer sur des rumeurs non vérifiées, qui laissent place au pire : soit la diffamation, la calomnie infâme. Soit le silence sur la vérité, pour une chose si grave qui concerne la vérité d’un caractère, d’un homme qui se présente à la Présidence de la République.
Le premier secrétaire du PS, François Hollande, a porté plainte pour diffamation après avoir été accusé d'avoir utilisé avec sa compagne, Ségolène Royal, une société civile immobilière pour échapper à l'impôt sur la fortune, a indiqué mardi son avocat Me Jean-Pierre Mignard. Le couple socialiste précise qu'il s'acquitte de l'ISF.
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Définition et explications (Droit et Nouvelles Technologies)
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Victime supposée d’une campagne de diffamation, Mayetic, société française des espaces web collaboratifs, a été placée en liquidation judiciaire. Malheureusement, des soucis politico-financiers ont stoppé le développement de Mayetic. Selon Bruno de Beauregard, fondateur et président de l’entreprise, Mayetic a été victime "d’une campagne médiatique diffamatoire" initiée par "Manuel Aeschlimann, député-maire UMP d’Asnières (92)".