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camel
Conçu et édité par Cequami (Certification Qualité en Maisons Individuelles), ce guide a pour but d’informer le constructeur des dispositions prises pour l’application des articles R111-18 à R111-18-7 du Code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction.
L’obligation d’accessibilité concerne trois domaines faisant l'objet de développements spécifiques sur l'ensemble des normes techniques en vigueur :
- place de stationnement automobile ;
- aménagements extérieurs : cheminements extérieurs, équipements et aux dispositifs de commande et de service, portes et portails ;
- aménagement intérieur au logement : caractéristiques de base des maisons, dispositions relatives aux pièces de l’unité de vie, aux escaliers intérieurs des maisons, aux accès aux balcons, terrasses et loggias, à l’adaptabilité de la salle d’eau.
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