Public marks on http://www.alsacreations.com/actu/lire/717-le-dcret-sur-laccessibilit-des-sites-publics-est-paru-au-jo.html Public marks on http://www.alsacreations.com/actu/lire/717-le-dcret-sur-laccessibilit-des-sites-publics-est-paru-au-jo.html http://blogmarks.net/marks/link/3200141 Le décret sur l'accessibilité des sites publics est paru au J.O. - Alsacréations http://www.alsacreations.com/actu/lire/717-le-dcret-sur-laccessibilit-des-sites-publics-est-paru-au-jo.html 2009-05-19T22:29:28Z delavigne web

Le décret sur l'accessibilité des sites publics est paru au J.O. - Alsacréations

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Le décret sur l'accessibilité des sites publics est paru au JO - Alsacréations

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Aujourd'hui 16 mai 2009 est paru au Journal Officiel le décret relatif à l'accessibilité des sites publics (français), après qu'il ait été signé il y a 2 jours par le Premier Ministre, 3 ministres et 2 secrétaires d'État.

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