Le gouvernement tente actuellement de faire signer d'ici le 10 juin par les FAI, les opérateurs de télécom et les prestataires (fournisseurs en ligne et éditeurs) une charte dite sur la « confiance en ligne ». Ce document, issu du ministère de l'Intérieur, est une petite bombe pour ces fournisseurs de tuyaux plus habitués à la neutralité de leur fonction. Il s'inscrit dans le cheminement de la charte sur les contenus odieux de 2004 et les travaux du forum des droits de l'Internet afin de construire un internet civilisé et sécurisé.