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La majorité des personnes travaillant dans l'accessibilité numérique aux personnes handicapées a connaissance de l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. En fait, cet article de loi n'est pas le seul qui crée une obligation d'accessibilité numérique en France. En effet depuis 2003, pas moins de 5 lois contiennent un ou plusieurs articles définissant une obligation d'accessibilité (sites, services Web et intranets du secteur public; livres électroniques; video langue des signes, sous-titrages et audiodescription des programmes télévisés, informations relatives au secteur de l'énergie).
La majorité des personnes travaillant dans l'accessibilité numérique aux personnes handicapées a connaissance de l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. En fait, cet article de loi n'est pas le seul qui crée une obligation d'accessibilité numérique en France. En effet depuis 2003, pas moins de 5 lois contiennent un ou plusieurs articles définissant une obligation d'accessibilité (sites, services Web et intranets du secteur public; livres électroniques; video langue des signes, sous-titrages et audiodescription des programmes télévisés, informations relatives au secteur de l'énergie).